Les demandes et autorisations de l'urbanisme

Dates :

• Lundi 26/11/18 - journée - Adico

 

Programme :

• La constitution et le dépôt des divers dossiers ;

• L’instruction des demandes ;

• Les différents types de certificats d’urbanisme ;

• Les déclarations préalables ;

• Les différents types de permis (construire, aménager, démolir…) ;

• Les cas de recours à un architecte ;

• La détermination des surfaces de plancher et d’emprise au sol ;

• Les modalités d’affichage ;

• Les déclarations d’ouverture de chantier et d’achèvement de travaux ;

• Les décisions de la mairie.