Responsabilités des élus et des communes

Dates :

• Lundi 28/05/18 - après-midi - Secteur Estrées-St-Denis

• Jeudi 31/05/18 - après-midi - Secteur Nanteuil-le-Haudoin

• Jeudi 04/10/18 - après-midi - Adico

 

Programme:

• Conditions d’engagement de la responsabilité civile, pénale et administrative pour les élus et pour les communes.

• Point sur les pouvoirs de police du maire permettant de prévenir tout incident et tout engagement de la responsabilité des élus ou de leur collectivité.