Responsabilités des élus et des communes

Dates : 

• Lundi 28/05/18 - après-midi - Mairie d’Armancourt - 4 Rue des Vignes Blanches,  60880 Armancourt
• Jeudi 31/05/18 - après-midi - Mairie de Plailly - 15 Rue de Paris, 60128 Plailly
• Jeudi 04/10/18 - après-midi - Locaux de l’Adico, 2 rue Jean Monnet, 60000 Beauvais 
Information importante : Notre salle de formation est transférée au centre de gestion, salle n°4 à droite, entrée extérieure.

 

Programme: 

• Conditions d’engagement de la responsabilité civile, pénale et administrative pour les élus et pour les communes.
• Point sur les pouvoirs de police du maire permettant de prévenir tout incident et tout engagement de la responsabilité des élus ou de leur collectivité.